Comment juge-t-on des faits de terrorisme en Europe?

Les événements récents en Syrie démontrent que ce qu’il s’y passe ne reste pas exclusivement en Syrie

Les attentats du 11 septembre 2001, suivis par les attentats à Madrid (°2004) et à Londres (°2005), ont fortement augmenté l’attention pour le terrorisme et le terrorisme djihadiste en particulier en Europe. Une crainte qui s’est traduite dans la politique européenne : selon la « Stratégie européenne de sécurité » (°2003) du Conseil de l’Union européenne, le terrorisme est devenu une des principales menaces de ce temps parce qu’elle met des vies en danger. De plus, selon le rapport, l’Europe constitue à la fois une cible et une base d’opération pour les terroristes étant donné le nombre important de  pays européens qui ont été attaqués.

Les événements récents en Syrie démontrent que ce qu’il s’y passe ne reste pas exclusivement en Syrie, mais que l’impact se fait sentir en Europe. Le procès contre Sharia4Belgium qui est en cours actuellement à Anvers est illustratif. 46 membres du groupuscule sont soupçonnés d’avoir encouragé des jeunes à partir en Syrie. 

Et la Belgique n’est pas le seul pays en Europe où des jeunes sont partis pour assister à des événements de guerre,ceci est également le cas dans d’autres pays. Mais que dit la loi et le législateur dans chaque Etat membre ? Un jeune, peut-il être jugé et condamné dans chaque pays en raison de son appartenance à une organisation terroriste ou en raison de la formation suivie au sein de cette organisation en Syrie ? Et quels sont les droits de la défense ?

Trouver une réponse judiciaire au terrorisme en Europe

Afin de trouver une réponse à ces questions judiciaires, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) a organisé en collaboration avec "l’ Ecole Nationale de la Magistrature" (ENM Paris) et le "Centro de Estudios Juridicos" (CEJ Madrid) un séminaire international sur le terrorisme, intitulé « Juger des faits de terrorisme : du cadre légal à la pratique juridictionnelle ». Le séminaire s’inscrit dans le cadre d’un projet international cofinancé par la Commission européenne, composé de deux conférences générales et trois séminaires sur des thématiques spécifiques.

L’objectif de ce troisième séminaire était d’améliorer la collaboration entre les états membres, les juges et le ministère public, et les fonctionnaires chargés de l'application de la loi de l’Union européenne. Une meilleure entente entre ces services à l’échelle européenne est cruciale pour mieux étudier et analyser des cas relatifs au terrorisme et poursuivre efficacement les auteurs.

Le séminaire se focalisait sur la procédure pénale,la phase du procès et abordait les pouvoirs et les contraintes qui encadrent les procès pour des faits de terrorisme, notamment en matière de collecte, d’administration et d’évaluation de la preuve, ainsi que de respect des droits fondamentaux.

A travers des présentations, des tables rondes et des ateliers pratiques, les 55 participants venant de six pays européens ont présenté les principales dispositions légales en matière d’incrimination, de méthodes d’enquête et autres instruments procéduraux, ainsi que l’organisation judiciaire en vigueur dans les principaux pays concernés.