Direction
La direction est un organe de gestion de l’IFJ et exerce ses missions vis-à-vis des magistrats, d’une part, et du personnel judiciaire, d’autre part. La direction se compose d’un directeur, assisté par un directeur adjoint, qui sont, tous deux, de rôles linguistiques différents.
- Directeur : Raf Van Ransbeeck
- Directeur adjoint : Charles-Eric Clesse
Conseil d’administration
Comme la direction, le conseil d’administration dispose d’une compétence décisionnelle. Le conseil d’administration a pour missions : d’approuver le plan d’action annuel, de contrôler l’exécution par la direction des missions de l’Institut, d’approuver le budget et le plan de personnel proposé par la direction, ainsi que d’exercer la compétence en matière d’évaluation et de discipline vis-à-vis des membres de la direction.
Le Conseil d'administration se compose de 14 membres, également répartis entre les rôles linguistiques francophone et néerlandophone. Sept membres sont membres de plein droit et sept membres sont désignés. La durée prévue pour les mandats est de cinq ans et est renouvelable une fois.
- Président : Frédéric Van Leeuw
- Vice-Président : Patrick Vits
- Membres : Pascal Belle, Marc Bertrand, Fabienne Bouquelle, Eva De Koninck, Anne-Marie De Rieck, Jos Decoker , Etienne Gilliard, Koen Pelleriaux, Christophe Philippe, Catherine Reinertz, Frédéric Van Leeuw, Raf Van Ransbeeck, Charlotte Verhaeghe et Patrick Vits.
Commissaires du gouvernement
Les commissaires du gouvernement exercent la compétence du contrôle financier au nom, respectivement, du ministre de la Justice et du ministre du Budget. Ils sont conviés à toutes les réunions du Conseil d’administration et disposent d’une voix consultative. En outre, l’IFJ doit communiquer aux commissaires du gouvernement, tous les trimestres, un rapport d’activités financier. Les commissaires du gouvernement ont été nommés par le Roi, l’un sur présentation du ministre de la Justice et l’autre sur présentation du ministre du Budget.
- Maïté Bultheel
- Séni Van Hauwaert
Comité scientifique
Contrairement au conseil d’administration, à la direction et aux commissions d’évaluation du stage judiciaire, le comité ne dispose pas d’une compétence décisionnelle, mais rend des avis et formule des recommandations concernant : la politique de la formation, les programmes de formation, l’organisation de la formation, les méthodes pédagogiques et d’autres tâches de consultance relatives aux activités de formation et de gestion des connaissances de l’Institut, qui sont désignées par le conseil d’administration. Dans le cadre de cette mission, le comité scientifique fait rapport à la direction et au conseil d'administration et leur fournit des avis. Sur la base de ces rapports d'évaluation, le comité peut s'approcher de très près de la réalité des formations et formuler par la suite des propositions en vue de l'amélioration de celles-ci. Le comité scientifique est composé de 24 membres.
- Président : Raf Van Ransbeeck
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Membres : Philippe Begué, André Bienfait, Frederieke Compernolle, Jeroen De Herdt, Marie-Noëlle Derèse, Emmanuelle Guisset, Pierre Henry, Lidwina Kam, Charlotte Kerckhofs, Sabien Lust, Séverine Masson, Bart Op de Beeck, Christophe Philippe, Géraldine Rosoux, Stefan Rutten, Matthieu Simon, Berthine Tshimanga, Cathrina Van den Abeele, Philippe Van Linthout, Damien Vandermeersch, Sébastien Vanvrekom, Roeland Vasseur et Nicolaas Vinckier.
Commissions d’évaluation du stage judiciaire
Les ECE ont pour mission : de développer les programmes des stages extérieurs des magistrats en formation (MEF) et d’approuver les propositions ; de réceptionner les rapports de stage. En cas de rapports négatifs, de rendre un avis au ministre de la Justice et de procéder à l’évaluation finale ; de garantir le suivi des MEF ; de veiller à l’harmonisation du contenu de la formation pratique des MEF et de l’adaptation de celle-ci aux exigences de la fonction; de veiller au respect des obligations du stage et au bon déroulement de celui-ci; de conseiller la direction de l'Institut relativement à l'organisation de la formation dispensée par celui-ci aux MEF. Les ECE francophone et néerlandophone comptent, chacune, cinq membres.
Commission néerlandophone
- Président : Raf Van Ransbeeck
- Membres effectifs : Bertel De Groote, Ingrid Claes, Lieve Pellens et Sven Mosselmans
- Membres suppléants : Nathalie De Rijck, Isabelle Demortier, Dorothy Gruyaert et Philippe Van Ingelgem
Commission francophone
- Président : Raf Van Ransbeeck
- Membres effectifs : Stefan Kazmierczak, François Libert et Thierry Werts
- Membres suppléants : Pablo Alonso Peña, France Ruchard et Charlotte Soumeryn-Schmit