Transport et frais de parcours

Veuillez consulter la section ‘Formulaires’. Procédez comme suit :

• Visitez ‘la page d’accueil’ (cette procédure est pareille pour chaque page du site web)
• Naviguez vers le ‘sitemap/l’aperçu du site web’ en bas de la page.
• En dessous de la rubrique ‘Formations’, vous trouverez la sous-rubrique ‘Formulaires’.
• Cliquez sur ‘Formulaires’ : la page avec les formulaires apparaîtra.
• Téléchargez le formulaire souhaité et suivez les instructions indiquées.

Comme le formulaire l’indique, les états de créance ne sont acceptés qu’au plus tard deux mois après la date du dernier jour de la formation en question (et au plus tard le 10 janvier de l’année x+1). Pour les formations de plusieurs jours, le délai court après la date du dernier jour de formation. Le paiement sera effectué pour autant que tous les champs soient correctement et complètement remplis. Le formulaire de demande de remboursement (PDF) dûment complété doit être envoyé par courriel au service comptabilité de l'IFJ à l'adresse comptabilite@igo-ifj.be, avec la personne en charge du support de la formation en copie (il s’agit de la personne qui vous a envoyé le mail d’invitation avec les informations pratique de la formation).

Il faut également clairement mentionner le numéro de référence de la formation afin de garantir un remboursement rapide.

En raison du grand nombre de demandes, l’IFJ ne pourra pas traiter votre demande de remboursement si :

• certains champs sont incomplets ou mal remplis ;
• le formulaire est transmis plus de 2 mois après la date à laquelle la formation a eu lieu (en cas de formation de plusieurs jours : après la date du dernier jour) ;
• le formulaire est transmis après le 10 janvier de l'année x+1.

Dans ce cas, vous serez mis au courant.

La moyenne de traitement est, sauf exception, de 6 à 8 semaines entre la réception par la comptabilité et le paiement de la note de frais.

Si vous venez avec votre propre voiture, l'IFJ ne rembourse pas vos frais de stationnement. Vous avez toutefois droit a une indemnité pour vos frais de parcours qui équivaudra à la valeur d'un ticket de train en 2e classe aller-retour. Si vous faites du covoiturage, uniquement le chauffeur sera remboursé.

Vous trouverez plus d’informations concernant le règlement d'indemnité en cliquant sur le titre « Etat de créance : frais de parcours » que vous trouverez dans la rubrique « Formulaires ».

Participants aux formations

En tant que participant aux formations, vous ne disposez pas d'une place de parking si vous venez à l'IFJ.  Exception faite pour les personnes à mobilité réduite : vous devez nous le signaler 48h à l'avance, de sorte que nous puissions vous réserver une place de parking. Vous pouvez consulter la procédure de réservation ici.

En tant que participant aux formations, il y a plusieurs parkings et places de stationnement dans les alentours de Louise à votre disposition : Stéphanie-Louise (Wiltchers), Place Poelaert, Porte de Hal, Entre Deux Portes, … Si vous venez en voiture et utilisez un de ces parkings, gardez en mémoire que les frais de parking sont entièrement à votre charge.

Orateurs

Les orateurs, qui offrent des formations internes à l'IFJ, peuvent utiliser le parking de l'IFJ. Vous devez cependant nous le signaler 48h à l'avance, de sorte que nous puissions vous réserver une place de parking. Vous pouvez consulter la procédure de réservation ici.

Quelle situation s’applique à vous ?

A. Vous êtes participant (magistrat, magistrat en formation ou membre de l’ordre judiciaire) et vous prenez les transports en commun

Uniquement les magistrats, les magistrats en formation et les membres de l’ordre judiciaire ont droit à un remboursement de l’IFJ pour leurs frais de déplacement dans le cadre des formations organisées par l’IFJ (formations internes) ou dans le cadre des formations organisées par des tiers et dont l’IFJ prend en charge les frais de formation (formations externes). 

Depuis le 1er septembre 2017, l’IFJ rembourse uniquement les frais de déplacement pour un montant égal à un billet de train en 2ème classe, et ce suite à l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale (voir en particulier l’art. 68-75, MB 9 juillet 2017) qui supprime la différence entre la 1ière et la 2ème classe.

L’IFJ a conclu un contrat de tiers-payant avec la SNCB. Cela permet aux différentes entités judiciaires d'acheter elles-mêmes des billets de train pour les membres de leur entité (magistrats, magistrats en formation, membres de l’ordre judiciaire) inscrits aux formations de l’IFJ. Le paiement est alors effectué directement par l’IFJ via le système tiers-payant. Vous ne devez donc pas vous charger vous-même de l'achat d'un billet de train. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès de votre entité.

B. Vous êtes participant (magistrat, magistrat en formation ou membre du personnel de l’ordre judiciaire) et vous venez en voiture

Si vous prenez votre propre voiture pour le trajet, l'IFJ ne remboursera pas vos frais de stationnement. Vous avez toutefois droit à une indemnité équivalente à la valeur d'un billet de train 2e classe aller-retour à partir de votre lieu de travail (sauf si le domicile est plus proche du lieu de destination, dans quel cas le calcul sera effectué à partir de cette adresse). Si vous faites du covoiturage, ce sera uniquement le chauffeur qui sera remboursé.

Vous trouverez plus d’informations sur le règlement d'indemnité en cliquant sur « Etat de créance : frais de parcours » et qui se trouve dans la rubrique « Formulaires ». 

C. Vous êtes orateur et vous prenez les transports en commun

En tant qu’orateur, vous avez droit à un remboursement de l’IFJ pour vos frais de déplacement dans le cadre des formations organisées par l’IFJ (formations internes). 

Depuis le 1er septembre 2017, l’IFJ rembourse uniquement les frais de déplacement pour un montant égal à un billet de train en 2ème classe.

• Exemple 1 : Si vous achetez un billet de train 2ème classe pour une valeur de 8 euros, l’IFJ vous rembourse la valeur de ce billet (8 euros).
• Exemple 2 : Si vous achetez un billet de train 1ière classe pour une valeur de 15 euros, l’IFJ vous rembourse la valeur d’un billet 2ème classe (c.-à-d. 8 euros). La différence de 7 euros sera à vos frais personnels.

L’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale (voir en particulier l’art. 68-75, MB 9 juillet 2017) supprime la différence entre la 1ière et la 2ème classe.

Un formulaire de déclaration d'indemnités et de frais de parcours vous sera remis le jour de la formation ou envoyé par courriel suite à votre collaboration à une formation. Sur ce formulaire, vous pourrez indiquer vos frais (p.ex. le kilométrage parcouru).

D. Vous êtes orateur et vous venez en voiture

En tant qu’orateur, vous avez droit à un remboursement de l’IFJ pour vos frais de déplacement dans le cadre des formations organisées par l’IFJ (formations internes). 

Vous avez droit à un remboursement de vos frais de déplacement sur base du nombre de kilomètres parcourus. Un formulaire de déclaration d'indemnités et de frais de parcours vous sera remis le jour de la formation ou envoyé par courriel suite à votre collaboration à une formation. Sur ce formulaire, vous pourrez indiquer vos frais (p.ex. le kilométrage parcouru).

Seuls les orateurs pour des formations internes de l'IFJ ainsi que les personnes à mobilité réduite peuvent utiliser le parking souterrain de l'IFJ.

Vous devez envoyer votre demande au moins 48h à l'avance par courriel à Madame Annick Van der Gucht (annick.vandergucht@igo-ifj.be).

Cette demande doit inclure les informations suivantes :

• votre nom ;
• votre numéro de plaque ;
• la référence et le sujet de la formation ;
• la date de la formation.