C’est une première en Belgique. La Belgique servira comme projet pilote pour offrir un cours à distance sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et l’asile. Ensuite, le cours sera disponible pour tous les pays européens. Le cours a été officiellement présenté pendant le « kick-off meeting » organisé par le Programme HELP, le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) et l’Institut de Formation Judicaire (IFJ), qui est l’institution partenaire officiel du Programme HELP du Conseil de l’Europe en Belgique.
Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait pas de cours à distance couvrant les principales dispositions de la CEDH et la jurisprudence s’y rapportant dans le domaine de l’asile et la protection des réfugiés. Afin de combler cette lacune, le Programme HELP et le CGRA ont décidé d’unir leurs efforts et de mettre sur pied un cours à distance qui inclut un grand nombre d’exercices pratiques.
Le cours permettra aux participants d’acquérir une compréhension des dispositions pertinentes de la CEDH dans le domaine de l’asile ; de contribuer à une meilleure mise en œuvre de la CEDH dans ce domaine ; de clarifier les interactions et les synergies/différences entre la CEDH et les autres instruments européens et internationaux pertinents ; mais aussi d’appliquer ou d’invoquer les dispositions pertinentes du CEDH en matière d’asile.
La Belgique servira de pays d’essai
La Belgique est le premier pays pilote dans lequel le cours sera lancé, sous les auspices de la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et avec le soutien du CGRA et en coopération avec l’IFJ qui est l’institution partenaire du Programme HELP en Belgique.
Le cours s’adresse en priorité aux juges et aux professionnels du droit en Belgique qui sont concernés par la matière de l’asile et la CEDH. En particulier pour la justice il s’agit :
- des magistrats et les membres concernés du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers ;
- des juges de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat ; et
- des juges des juridictions du travail.
Avant de mettre le cours à la disposition de tous les magistrats belges, il sera testé dans le courant du mois de février 2015 sur un petit groupe de magistrats et d’autres professionnels du droit belge.
Bref aperçu du cours
Le cours couvre les principales dispositions de la CEDH et de la jurisprudence de la Cour s’y rapportant concernant l’asile et la protection des réfugiés, à savoir :
- l’Article 3 (interdiction de la torture)
- l’Article 5 (droit à la liberté et à la sureté)
- l’Article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale)
- l’article 13 (droit à un recours effectif)
Au-delà d’une présentation et d’une analyse détaillées de ces dispositions et de la jurisprudence de Strasbourg dans ce domaine le cours inclura également des développements plus spécifiques aux enjeux que soulève ce contentieux en Belgique.
Le cours sera disponible en français et en néerlandais. La première session est prévue pour février et une deuxième session suivra en 2015.
Au terme du cours à distance, un certificat sera délivré aux personnes l’ayant suivi avec succès. Ce certificat sera validé par le Conseil de l’Europe, le Secrétariat du programme HELP ainsi que l’ifj et le CGRA.
Le réseau HELP
L’IFJ est le partenaire officiel du Programme HELP en Belgique. HELP est l’abréviation de « The European Programme for Human Rights Education for Legal Professionals » et soutient les Etats membres du Conseil de l’Europe (CdE) dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) au niveau national.
Le site HELP permet un accès en ligne gratuit aux matériaux et outils de formation professionnelle sur la CEDH.
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