Dans l’Union européenne, 50.000 entreprises par an sont touchées par des procédures d'insolvabilité transfrontières suite aux faillites, ce qui a une influence sur le bon fonctionnement du marché intérieur. De plus, la crise économique continuant à frapper, augmente le nombre d’entreprises qui sont mises en difficultés. Afin d’améliorer les connaissances indispensables des magistrats en matière des règles européennes et internationales de procédures d’insolvabilité transfrontalières, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) a organisé un séminaire international sur cette thématique du 21 au 24 octobre 2014 à Durbuy.
Par an, 50.000 faillites ont un caractère transfrontalier
L’implémentation du marché intérieur européen a abouti à une libre circulation de personnes, de biens, de services et de capitaux. D’une part, cela permet aux entreprises de mieux déployer leurs activités à travers les frontières nationales. D’autre part, les effets ne se limitent plus aux frontières nationales : elles ont également un impact dans les autres états membres. Les 50.000 faillites par an ayant une incidence transfrontalière démontrent ceci.
Selon la Commission européenne, il est important que les procédures d’insolvabilité transfrontalières fonctionnent efficacement de sorte à ce que les entreprises qui sont actives sur le plan européen aient confiance l’une envers l’autre et arrivent à faire face à des difficultés financières.
C’est pourquoi, dix ans après la mise-en-œuvre de la procédure d’insolvabilité, la Commission a introduit une proposition pour revoir et moderniser cette procédure.
Rapprocher les magistrats et les autres acteurs impliqués dans l’insolvabilité transfrontalière
Afin d’actualiser les connaissances des magistrats européens en matière de législation européenne et internationale, ainsi qu’en vue d’un traitement efficace des procédures d’insolvabilité, l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ) a organisé avec le soutien de l’Union européenne et d’autres organisations européennes partenaires un séminaire international à Durbuy ayant pour thème « Cooperation between members of the judiciary and other actors dealing with cross-border insolvency proceedings ». Plus de 100 participants de 17 pays différents y ont été accompagnés par un ensemble d’experts touchant à différentes disciplines, dont un universitaire du Royaume Uni, un collaborateur de la Commission européenne, un juge du tribunal des faillites du District Est de New York, mais aussi des magistrats de carrière et des curateurs.
Pendant le séminaire, un programme varié a été présenté aux participants : outre un aperçu claire du cadre légal au niveau européen et international, les experts se sont penchés sur l’identification des goulets d'étranglement et des problèmes. Le cas d’études concrètes et les ateliers interactifs ont donné un caractère pratique au séminaire et devaient rapprocher les magistrats et autres acteurs, impliqués dans l’insolvabilité transfrontalière.
Séminaire final à Paris
Le 13, 14 et 15 janvier 2015, l’IFJ organise un séminaire final à Paris en collaboration avec ses organisations partenaires françaises, notamment l’ « Ecole Nationale de la Magistrature », la « Justice Coopération Internationale » et le « Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ». Via l’IFJ, dix participants belges pourront y participer.
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Formations organisées par l’IFJ
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