Réunis lors de l’assemblée générale du Réseau européen de formation judiciaire le 10 juin 2016, les institutions responsables de la formation des juges et procureurs des 28 Etat membres de l’Union européenne (dont l’IFJ fait partie) ont solennellement adopté les neuf principes fondamentaux sur la formation judiciaire.
Consacrés à l’unanimité dans une déclaration commune, ces principes reconnaissent l’importance et la spécificité de la formation dont doivent bénéficier les juges et procureurs dans des sociétés démocratiques. Gage de compétence et de professionnalisme, la formation judiciaire est en effet indispensable aux professionnels de la justice pour exercer leurs fonctions avec efficacité et légitimité.
En renforçant les acteurs individuels du système judiciaire, une telle formation contribue pleinement à assurer l’indépendance de la justice et la protection des droits qu’elle est appelée à garantir.
Cette déclaration rappelle donc l’importance d’une formation spécifique préalable à toute prise de fonction et tout au long de la carrière professionnelle des juges et procureurs. Elle souligne que la formation judiciaire ne peut se limiter à un enseignement juridique mais doit transmettre des compétences professionnelles et des valeurs. Elle invite les Etats à rendre possible une formation effective des magistrats et rappelle à ces derniers qu’il est également de leur responsabilité de se former. Elle rappelle enfin l’importance du soutien des plus hautes autorités judiciaires dans le processus de formation des magistrats.
Cette déclaration a également été adoptée par le Réseau Européen des Conseils judiciaires (ENCJ), réunissant les Conseils de la magistrature des 28 Etats membres de l’Union européenne.
Les neuf principes de la formation judiciaire constituent désormais tant le socle commun que l’horizon réunissant l’ensemble des écoles judiciaires de l’Union européenne, au-delà de la diversité des systèmes judiciaires et des modes de formation des juges et procureurs en Europe.
Le REFJ encourage les institutions de formation judiciaire de l'Union européenne à utiliser ces principes comme fondement et source d'inspiration, mais aussi comme un cadre commun guidant leurs activités de formation judiciaire.
Ils ont également vocation à guider et inspirer la formation des juges et procureurs individuels de l’Union Européenne, mais également les instituts de formation judiciaire de pays extérieurs souhaitant en adopter les standards.
Consultez les 9 principes de la formation judiciaire :