Ils sont 28, les participants présents à l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), à inaugurer la toute première session du projet pilote AIAKOS, le nouveau programme européen pour stagiaires judiciaires et jeunes juges. Ce programme offre aux participants la possibilité d’acquérir de l’expérience juridique dans d’autres pays membres de l’Union européenne (UE) en entrant en contact avec les systèmes juridiques nationaux.
Une étude du parlement européen (2011) a néanmoins démontré que la demande de tels échanges est forte. Les trois quart des juges et magistrats du parquet ont indiqué que les procès deviennent de plus en plus transfrontalières, ce qui exige une meilleure compréhension de la structure, du fonctionnement et des règles des autres systèmes juridiques européens.
Pourtant en réalité, plus d’1 sondées sur 2 (51%) n’ont encore jamais participé à une formation en droit de l’UE, et encore moins en droit des autres états membres. En outre, un quart des magistrats (24%) dit n’avoir jamais participé à une formation en droit de l’UE parce que celle-ci n’est pas disponible.
Aligner les systèmes juridiques
Afin de répondre à cette demande, l’IFJ a décidé de collaborer à un projet pilote dans le cadre du Réseau européen pour la formation judiciaire (REFJ) en 2013. Environ 25 futures magistrats de 11 pays de l’UE sont impliqués dans ce projet.
« Cet échange doit nous permettre d’aligner les systèmes judiciaires et de les faire collaborer. » Dit Edith Van den Broeck, directrice de l’IFJ. « L’échange a des avantages multiples : en observant d’autres systèmes juridiques, les stagiaires belges pourront non seulement collaborer avec leurs partenaires européens mais également améliorer leur connaissance en droit européen, des langues européennes et des systèmes juridiques étrangers. Une confiance réciproque et une compréhension du système des autres pays sont nécessaire pour le système juridique belge et européen. »
Programme d’échange de deux semaines
La première édition de ce projet pilote se tient du 25 au 29 novembre 2014 dans les locaux de l’IFJ. Au total, 13 Belges, 7 Italiens, 3 Finnois, 3 Roumains, 1 Allemand et 1 Hollandais participeront.
Tout au long de cette semaine, ils pourront participer aux ateliers, assister à des procès ainsi que visiter les écoles de magistrature, les tribunaux et les institutions européennes.
Après cette semaine dans leur propre pays, les stagiaires belges pourront faire un stage à l’étranger en 2014.
38 stagiaires belges en 2014
Dès 2014, AIAKOS démarre en tant que « vrai projet ». Un groupe de 38 stagiaires belges participeront à ce programme d’échange. Etant donné que la principe de réciprocité sera appliquée, cela signifie que la Belgique recevra 38 stagiaires étrangers.
2020 : 1 sur 2 pratiquants juridiques à l’étranger
Pour 2020, la Commission européenne veut que la moitié des pratiquants juridiques participe à des formations en droit européen. Un plan ambitieux auquel l’IFJ réagit positivement, parce qu’ à terme tous les stagiaires belges participeront à un tel échange.